J.O. 75 du 29 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720281A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2007 :

M. Giron (Rémy, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bord - Thierry Gauthier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rive-de-Gier (Loire).

Le retrait de M. Bord (Michel, Jean, Marie, Jules), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bord - Thierry Gauthier, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bord - Thierry Gauthier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Gauthier - Rémy Giron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».